Conditions générales de vente et de service (CGV)
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'accompagnement en déblocage scolaire (orthographothérapie, méthode CAP'ELOdys®) proposées par Émeline Bruhan, ci-après « la praticienne », à toute personne réservant une séance, ci-après « le client ».
Article 2. Nature de la prestation
Les séances constituent un accompagnement pédagogique visant à aider à progresser à l'écrit (écriture, lecture, orthographe) et à reprendre confiance. Elles ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni un soin, ni une rééducation au sens médical, et ne remplacent pas un suivi orthophonique, médical ou psychologique. Aucun diagnostic ni bilan médical n'est réalisé. En cas de trouble suspecté, la praticienne peut orienter vers un professionnel de santé, seul habilité à poser un diagnostic.
Article 3. Tarifs
Le tarif d'une séance est de 60 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site.
Article 4. Prise de rendez-vous et paiement
Rendez-vous pris via l'agenda en ligne, par e-mail ou par téléphone. Paiement [à l'issue de chaque séance / selon les modalités convenues], par [espèces / virement / chèque]. Aucun paiement n'est encaissé sur le site.
Article 5. Remboursement
Les séances ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles proposent une participation ; il appartient au client de se renseigner. Une facture peut être remise sur demande.
Article 6. Annulation et report
Toute séance annulée moins de [48 heures] à l'avance pourra être [due / reportée], sauf force majeure. La praticienne s'engage de même à prévenir au plus tôt en cas d'empêchement et à proposer un report.
Article 7. Engagement des parties
La progression repose sur une implication conjointe. Le client (ou son représentant légal) s'engage à mettre en œuvre le travail à la maison recommandé. La praticienne fournit un accompagnement de qualité, adapté et bienveillant, sans garantie de résultat, celui-ci dépendant de facteurs propres à chacun.
Article 8. Droit de rétractation
Pour les prestations réservées à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf s'il demande expressément que la séance débute avant l'expiration de ce délai.
Article 9. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité du site.
Article 10. Médiation et litiges
Recherche d'une solution amiable en priorité. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées à désigner]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.